Hébergement Web Canada et https://whc.ca (“Sites Web WHC”) sont exploités par WHC Solutions En Ligne Inc (“WHC”). Les Conditions du programme d’affiliation (les “Conditions”) présentent les termes et conditions de votre utilisation du programme d’affiliation (le “Programme d’affiliation WHC” ou des “Services”) et représentent l’intégralité de l’accord entre vous et WHC. En participant au Programme d’Affiliation WHC, vous reconnaissez avoir lu et compris, et convenez et acceptez d’être soumis à tous les termes et conditions présentés dans les Conditions, ainsi qu’aux termes et conditions, incluant mais n’étant pas limité aux Termes et Conditions WHC, et à la Politique de confidentialité WHC, accessibles au https://whc.ca/mentions-legales. Les Conditions présentes ont été révisées le 18 février 2021 et s’appliquent à tous les affiliés.
IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS QUI SUIVENT AVEC ATTENTION :
1. Description du Programme
Le Programme d’affiliation WHC vous permet d’offrir une plateforme de publicité des produits WHC à travers votre site web ou site de publication (tel une infolettre ou un blogue), générant ainsi du trafic vers le Site Web WHC. Vous pouvez toucher une partie du revenu généré (“Commission”) si une personne ou entité autre que vous achète un produit ou service WHC après avoir été référé au Site Web WHC ou au contenu d’un Site Web dans un hyperlien inclus dans votre site web ou site de publication.
Chaque fois que vous référez un client, nous plaçons un cookie (petit fichier non-intrusif) sur leur ordinateur, ce qui nous permet de savoir qui les a référés. Dès que la commande est placée, nous créditons votre compte de la Commission pour la référence correspondante. Avec cette méthode, vous recevrez votre Commission même si l’achat est effectué ultérieurement, jusqu’à six (6) mois après la référence initiale. Nous vous référons au paragraphe 7 des présentes Conditions pour plus de détails sur les paiements de la Commission.
Au cas où le visiteur clique sur un autre site web ou lien de site de publication qui n’est pas sous votre contrôle, ou retourne au Site Web WHC par un autre lien publicitaire codé dans les premiers six (6) mois, votre lien sera écrasé et vous ne recevrez pas de paiement de Commission pour l’achat de ce visiteur.
2. Éligibilité au Programme
2.1. Vous n’êtes pas éligible au paiement de la Commission pour des achats effectués par vous, vos employés, agents, représentants ou sous-contractants; et
2.2. Il n’est pas permis aux employés d’WHC et à leur famille immédiate de participer au Programme d’affiliation WHC.
3. Inscription au Programme
Pour débuter le processus d’inscription, vous devez activer le Programme d’affiliation WHC en remplissant le formulaire disponible sur la page Affilié de notre Site Web. Nous évaluerons votre demande de bonne foi et vous informerons de son acceptation ou rejet. Nous pourrions rejeter votre demande si nous déterminons, de bonne foi, que votre site web est inapproprié au Programme d’affiliation WHC pour toute raison, incluant mais n’étant pas limitée à l’inclusion sur votre site web d’images ou de contenu qui soit d’une quelconque manière illégal, diffamatoire, obscène, dommageable, menaçant, harcelant ou racialement, ethniquement ou autrement désobligeant, tel des sites qui facilitent l’activité illégale, promeuvent la violence, ou font atteinte, ou aident d’autres à faire atteinte aux droits d’auteur, aux droits relatifs à une ou plusieurs marques de commerce, ou à tout autre droits de propriété intellectuelle (collectivement “Restrictions sur le Contenu”).
4. Promotion de notre Relation d’Affiliés
En tant que site web affilié, nous mettrons à votre disposition des bannières publicitaires, des liens sous forme de bouton vers notre site et / ou des liens textes au Site Web WHC, contenant le logo WHC et des mots identifiant le produit ou les promotions sur le Site Web WHC (collectivement “Liens”) que, selon les termes et conditions ci-bas, vous pourrez afficher tant que vous voulez et dans autant de sections de votre site web que vous voudrez. Les Liens serviront à identifier votre site comme étant membre du Programme d’affiliation WHC et établira un lien de votre site au nôtre. Nous vous référons au paragraphe 14 des présentes Conditions pour les restrictions liées à l’utilisation des marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles d’WHC.
5. Restrictions sur le Site Web et les Sites de Publications
Vous reconnaissez et acceptez que votre site web ou site de publication :
- N’est pas engagé dans l’envoi non sollicité de courrier électronique (“spam”), l’affichage sans discernement ou quelconque autre activité illégale de marketing, incluant mais n’étant pas limitée à des annonces sur des forums;
- Ne recueille pas d’information personnelle quant aux mineurs sans le consentement préalable et par écrit de leurs parents ou tuteur légal;
- N’encourage pas le comportement illégal;
- N’affiche, ne promeut ou ne vend pas de contenu illégal, ou n’offre aucun autre produit ou service illégal;
- Ne viole aucune loi applicable;
- Ne contient aucun Lien à des sites web contenant du contenu illégal.
De plus, vous reconnaissez et acceptez de ne pas :
- Copier, retoucher ou modifier les icônes, boutons, bannières, graphiques, fichiers ou contenu inclus dans les Liens WHC, incluant mais n’étant pas limité à l’envoi ou la retouche d’avis sur le droit d’auteur ou la marque de commerce. Vous reconnaissez qu’WHC possède tous les droits et toute l’information quand aux visiteurs que vous référez au Site Web WHC;
- Conclure d’entente ou d’accord selon lequel une tierce partie vous paie des frais ou parts de revenus ou redevances pour des résultats de recherches affichées sur votre site web;
- Retoucher les codes de suivi pour vous permettre de recueillir de l’information permettant l’identification personnelle des visiteurs;
- Utiliser un site à l’allure similaire à celui d’WHC qui suggère ou donne l’impression aux visiteurs que votre site web ou site de publication est affilié à WHC. Ceci inclut l’utilisation des marques de commerce WHC, noms commerciaux, ou d’une quelconque variation ou écriture erronée de ceux-ci, dans votre hyperlien, nom d’affaires ou nom de site.
- Causer aucun achat à être fait sans être de bonne foi, incluant mais n’étant pas limité à l’usage d’une quelconque méthode, outil, programme, cadre robot iframe ou cadres cachés. Les achats qui ne sont pas faits de bonne foi ne sont pas éligibles à des paiements de Commission.
- Vous engager dans des activités, légales ou illégales, qu’WHC détermine, à sa seule discrétion absolue, être dommageable à WHC ou à ses clients, employés ou réputation.
Vous reconnaissez et acceptez le fait qu’WHC puisse refuser la candidature de qui que ce soit au Programme d’affiliation WHC ou mettre fin à des comptes existants suite à un bris des conditions indiquées dans les présentes Conditions.
6. Commissions
Nous vous paierons une Commission basée sur la structure décrite dans la section Affilié de notre Site Web. Toutes les commissions sont en dollars canadiens.
Le taux de Commission est sujet à changement de temps en temps, tel qu’affiché sur le Site Web de WHC, et commençant trente (30) jours après une telle publication.
7. Paiements de Commission
Chaque fois que vous référez un client à WHC, une Commission sera calculée et ajoutée à votre Compte d’affilié WHC selon les taux de Commission affichés dans la section 6 des présentes Conditions. Vous n’êtes pas éligibles à un paiement de Commission pour les achats effectués par vous, vos employés, agents, représentants ou contractuels.
Pour les références des services pré-payés à l’année (ou plus) votre Commission vous sera accordée 37 jours après un achat par le client que vous avez référé afin de satisfaire notre politique de remboursement dans les 30 jours. Aucune Commission ne vous sera accordée si un remboursement est sollicité par le client que vous avez référé. WHC se réserve le droit de rallonger la date de paiement sur les commandes soupçonnées d’activité frauduleuse ou abusive.
Pour les références des services pré-payés moins qu’une année à la fois (par exemple pour les paiements mensuels ou trimestriels) votre Commission vous sera accordée 365 jours après l’achat initial par le client que vous avez référé, uniquement si le service est demeuré actif, en bon ordre, et a été renouvelé selon ses dates d’échéance pendant les premiers 12 mois de service. Aucune Commission ne vous sera accordée si le client annule ses services avant la fin du 11è mois de service, ou fait défaut sur une de ses factures lors des premiers 12 mois de service.
Lorsque vous avez atteint $120,00 CAD de Commissions, WHC vous fera parvenir cet argent par Paypal ou vous émettra un chèque; le choix est le vôtre. Si vous choisissez de recevoir le paiement de votre Commission par chèque, des frais administratifs de $10,00 CAD seront déduits de vos gains totaux. Vous pouvez réclamer le paiement de votre Commission en effectuant une demande à cet effet à travers la section Affiliés du Site Web WHC.
La section Affiliés du Site Web WHC vous montre des statistiques détaillées quant à vos références et commissions. Vous recevrez également par courriel un rapport mensuel des ventes et références. WHC déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous fournir des estimés précis quotidiens du revenu que votre Site Web ou site de publication génère.
Tous les paiements sont faits en dollars canadiens (CAD).
8. Obligations des Affiliés, Déclarations et Garanties
En utilisant le Programme d’affiliation WHC, vous reconnaissez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans. Le Programme d’affiliation WHC est uniquement disponible aux personnes qui peuvent signer des contrats légaux selon la loi applicable.
De plus, vous reconnaissez et garantissez que vous avez fourni de l’information précise, à jour et complète dans votre candidature et/ou inscription et que vous acceptez de garder cette information à jour en fournissant à WHC, tel que nécessaire, des mises à jour tant que vous utilisez les services WHC. Vous acceptez d’aviser WHC dans les dix (10) jours ouvrables suivants lorsque l’information que vous avez fournie lors de votre candidature et/ou inscription change.
Vous acceptez qu’WHC puisse utiliser et dépendre de telles informations fournies par vous pour toutes raisons liées à vos services, conformément à la Politique de confidentialité WHC (URL). Dans l’éventualité où vous fournissiez de l’information inexacte, trompeuse ou incomplète, ou si WHC a des motifs raisonnables de soupçonner que votre information est inexacte, trompeuse ou incomplète, WHC a le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à ses services et fermer votre compte.
De plus, vous reconnaissez et garantissez par la présente que ces Conditions ont été dûment et validement exécutées et livrées par vous et qu’elles représentent votre obligation légale valide et exécutoire, exécutable envers vous en accord avec les présentes conditions; et que votre exécution, livraison et performance des termes des présentes Conditions est dans votre pouvoir et votre capacité légale et n’est pas contraire à aucune loi, ordre de la cour, jugement ou décret dont vous faites objet.
8.1. Obligations d’Indemnisation
L’Affilié accepte de libérer de toute responsabilité et de tenir non-responsable WHC de toutes réclamations, dommages, pertes, punitions, coûts, dépenses et frais (collectivement “Réclamations”) résultant de ou lié à (i) le bris ou la non-conformité de ces Conditions par l’Affilié, (ii) l’utilisation des Services par l’Affilié, (iii) la violation ou présumée violation de toute loi applicable, (iv) la violation ou présumée violation de tous droits, incluant la violation des droits de propriété intellectuelle d’une personne ou entité, (v) des produits ou services offerts, vendus ou autrement rendus disponibles par l’Affilié sur son site web, (vi) des actes ou omissions de l’Affilié en utilisant, affichant ou distribuant des Liens obtenus par le Programme d’affiliation WHC, incluant mais n’étant pas limité à l’utilisation par l’Affilié de liens distribués par courriel.
8.2. Confidentialité
À moins que cela soit prévu dans les présentes Conditions ou du consentement écrit d’une des parties du présent engagement, chacune des parties accepte que toutes les informations incluant mais n’étant pas limitées à l’information sur les commerces et clients, les listes de clients et vendeurs, et de l’information quant aux prix et aux ventes vous concernant, concernant WHC ou quelque autre Affilié restera strictement confidentielle et secrète, et ne sera pas utilisée, directement ou indirectement, par une des parties ou ses affiliés. Exception faite des faits déjà cités, chaque partie est par la présente autorisée à fournir une telle information (a) à toute personne en conformité avec une citation à comparaître issue par quelque cour ou tribunal administratif que ce soit, (b) à ses comptables, avocats, ou autres agents sur les bases de la confidentialité, et (c) autrement selon les lois, règles, règlements ou procédés légaux applicables.
Vous acceptez d’utiliser votre compte seulement à des fins légales et acceptez que vous êtes pleinement responsable du contenu et des données sur votre compte.
Vous acceptez la pleine responsabilité du maintien de la confidentialité de votre numéro d’Affilié WHC, informations d’identification, mot de passe, numéro de carte de crédit (collectivement l’“ Information d’Accès au Compte”). Vous acceptez la pleine responsabilité de toute activité qui a lieu dans votre compte. Vous acceptez d’aviser WHC immédiatement d’une quelconque utilisation sans autorisation de votre compte ou d’une quelconque autre brèche de sécurité. Vous acceptez qu’WHC ne soit pas responsable de pertes que vous pourriez encourir suite à l’utilisation par quelqu’un d’autre de votre Information d’Accès au Compte, que ce soit à votre insu ou non. WHC vous conseille de garder votre Information d’Accès au Compte dans un endroit sûr, et de prendre des précautions afin d’empêcher à d’autres d’accéder à et/ou d’utiliser vos Informations d’Accès au Compte. Vous ne devez en aucun cas compromettre la sécurité de votre compte ou de l’infrastructure WHC.
9. Termes et Conditions
Les termes énoncés dans ces Conditions entreront en vigueur lors de l’acceptation de votre Demande de Programme d’Affiliation et cesseront lorsqu’une des deux parties y mettra fin. L’une ou l’autre des parties peut mettre fin à ces Conditions à tout moment, avec ou sans raison, en donnant à l’autre partie un avis de résiliation. Vous êtes seulement éligible à une Commission sur des ventes ayant lieu durant le terme des Conditions, et les commissions gagnées jusqu’à la date de résiliation ne resteront payables que si leurs commandes ne sont pas annulées ou remboursées.
10. Lien entre les parties
WHC et vous êtes des parties contractantes indépendantes, et rien dans ces Conditions ne crée d’association, partenariat commercial, agence, franchise, de relation de représentation de ventes ou de lien d’emploi entre les parties. Vous n’avez pas l’autorité de faire ou d’accepter des offres ou déclaration de notre part. Vous ne ferez aucune déclaration, sur votre site ou ailleurs, qui contredirait quoi que ce soit dans cette section. WHC se désiste expressément de toute responsabilité pour tout comportement de votre part en violation des termes de ces Conditions.
11. Limitation de responsabilité
WHC ne fait aucune déclaration de garantie, implicite ou explicite, quant au Programme d’affiliation WHC ou tout produit ou autre item vendu ou offert par le Programme d’affiliation WHC, incluant mais n’étant pas limité aux garanties de forme, qualité marchande, non-violation, ou quelconque garantie implicite découlant de la conduite habituelle de ses activités, incluant ses activités de vente ou commerciales. De plus, WHC ne fait pas de déclaration au fait que l’opération du Site Web WHC sera ininterrompue ou sans erreur, et WHC ne sera pas responsable des conséquences d’interruptions ou d’erreurs.
12.Successeurs et Cessionnaires
Cette entente lie les parties aux présentes Conditions ainsi que leurs héritiers, successeurs et cessionnaires respectifs.
13. Force Majeure
WHC appliquera tous les efforts possibles pour maintenir son site et ses services en opération. Cependant, certaines difficultés techniques et facteurs hors de son contrôle peuvent, à l’occasion, causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir WHC responsable de quelque conséquence que ce soit de telles interruptions.
14. Marques de commerce et droits d’auteur
Les noms Web Hosting Canada, Hébergement Web Canada, WHC, hosting-canada.ca, hebergement-canada.net et whc.ca, ainsi que les logos associés à ces noms et marques de commerce sont la propriété d’WHC. Toute utilisation de ces marques de commerce est strictement interdite sans l’accord écrit au préalable d’WHC, et doit être faite en accord avec les dispositions de ces Conditions. De plus, les noms et marques de commerce appartenant à des parties tierces et apparaissant sur le Site Web WHC appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés qu’avec le consentement de ces propriétaires respectifs.
Le Site Web WHC, ainsi que son contenu, incluant le texte, les images et le choix et arrangement de ses données, sont protégés par le droit d’auteur © 2010, WHC, TOUS DROITS RÉSERVÉS.
Vous pouvez voir et télécharger les informations contenues sur le Site Web WHC pour votre usage personnel et à des fins non-commerciales. Toute autre utilisation, modification ou copie du Site, en entier ou en partie, est interdite sans le consentement préalable par écrit d’WHC.
15. Questions et Préoccupations
Si vous voulez plus d’information à propos du Programme d’affiliation WHC, veuillez s’il vous plaît contacter WHC par l’entremise de notre service d’assistance. Veuillez s’il vous plaît nous communiquer vos questions et préoccupations, et nous déploierons nos meilleurs efforts afin de vous assister.
16. Plaintes
Les plaintes et violations de la politique doivent être rapportées à [email protected] ou par courrier à Hébergement Web Canada, 7250 Rue Clark #301, Montréal, Québec H2R 2Y3 Canada.
17. Langue
Une version en anglais de ce document est disponible au : http://hosting-canada.ca/legal
18. Divisibilité
Advenant qu’une disposition quelconque des présentes Conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible des Conditions et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
19. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions et leur interprétation sont sujettes aux lois applicables qui sont en vigueur dans la province de Québec et au Canada sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois. Les tribunaux du district de Montréal, province de Québec, ont la juridiction exclusive pour entendre tout désaccord relatif à la présente Politique de confidentialité, incluant son interprétation et ses effets.
