https://whc.ca et https://clients.whc.ca (« Site Web WHC ») sont exploités par Hébergement Web Canada, WHC Solutions En ligne Inc (« WHC »). Ces Termes et Conditions s’appliquent à votre accès du Site Web WHC, ainsi qu’à votre utilisation des services offerts sur le Site Web WHC. En utilisant tout service ou produit fourni ou entretenu par WHC, que ce soit directement ou par l’entremise d’un revendeur, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté nos Termes et Conditions.
Ce document a été dernièrement modifié le 18 mai 2023.
1. Termes et Conditions
Vous devez lire et accepter les présents Termes et Conditions, la Politique de Confidentialité, la Politique d’Utilisation Acceptable et les autres politiques applicables aux autres services, disponibles au https://whc.ca/mentions-legales/ avant de pouvoir utiliser le Site Web WHC ainsi que les services offerts par WHC. En accédant et en continuant d’utiliser le Site Web WHC, vous confirmez que vous acceptez d’être soumis aux Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez s’il vous plaît ne pas accéder ou utiliser le Site Web WHC.
WHC peut devoir modifier ces Termes et Conditions à l’occasion, afin de suivre les changements technologiques, des lois et/ou des règlements. WHC pourrait choisir de fournir au Client un avis écrit préalable si les changements affectent significativement les services du Client, mais WHC ne fera cela qu’à sa seule discrétion et n’est aucunement obligé de fournir un tel avis. Tout changement aux Termes et Conditions entrera en vigueur dans les trente (30) jours suivant leur publication sur le Site Web WHC.
1.1. Critères d’Éligibilité du Site Web WHC
Les services offerts sur le Site Web WHC ne sont disponibles qu’aux personnes ayant la capacité d’entrer en contrat, entre autres, sans limiter la généralité de ce qui suit, nos services ne sont disponibles qu’aux personnes de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Web WHC qu’avec la permission et supervision de vos parents ou tuteurs légaux. WHC se réserve également le droit de restreindre l’utilisation de son Site aux membres qui ont été suspendus temporairement ou de façon permanente. Si votre inscription est faite au nom d’une société, vous confirmez que vous êtes un représentant dûment autorisé de cette société.
2. Création, Entretien, Modification et Annulation des Comptes
2.1. Création des Comptes
Vous pouvez créer un compte en remplissant le formulaire fourni sur le Site Web WHC. Les frais associés à nos services peuvent également être trouvés sur notre site web, au https://whc.ca.
2.2. Validité de l’Information
Vous acceptez de maintenir vos informations de contact à jour auprès de nous et de nous avertir dans un délai maximum de 10 jours lorsque vos informations changent (déménagement, changement d’adresse courriel, etc). Vous pouvez modifier vos informations de contact à partir de l’Espace Client sur notre Site Web.
Vous acceptez que WHC puisse utiliser et dépendre de l’information que vous fournissez afin de vous fournir ses services, selon la Politique de Confidentialité. Dans l’éventualité où vous fournissiez de l’information invalide, trompeuse ou incomplète, ou si WHC a des raisons de croire que votre information est invalide, trompeuse ou incomplète, WHC se réserve le droit de mettre fin à vos services et de fermer votre compte.
2.3. Entretien et Sécurité des Comptes
Vous acceptez de n’utiliser votre compte qu’à des fins légales, et vous acceptez la pleine responsabilité du contenu et des données de votre compte.
Vous acceptez la pleine responsabilité du maintien de la confidentialité des données de connexion, du numéro de compte, du nom d’utilisateur et du mot de passe (« Données d’Accès au Compte »). Vous acceptez la pleine responsabilité de toute activité dans votre compte. Vous acceptez d’aviser WHC immédiatement de toute utilisation sans autorisation de votre compte ou de toute brèche de sécurité. Vous acceptez que WHC ne soit pas responsable de toute perte que vous puissiez encourir suite à l’utilisation par une tierce partie des Données d’Accès au Compte, que vous le sachiez ou non. Vous acceptez également de pouvoir être tenu responsable des pertes encourues par WHC ou une tierce partie suite à l’utilisation par une tierce partie de vos Données d’Accès au Compte. WHC vous encourage à garder les Données d’Accès au Compte dans un endroit sécuritaire et à prendre des précautions pour empêcher à d’autres d’avoir accès et/ou d’utiliser vos Données d’Accès au Compte. Vous ne pouvez pas compromettre la sécurité de votre compte ou de l’infrastructure WHC de quelque façon que ce soit.
Bien que WHC mette plusieurs mesures en place pour augmenter la disponibilité et la fiabilité des données stockées sur ses serveurs, vous acceptez de garder vos propres sauvegardes de toutes vos données stockées sur les serveurs de WHC, et de ne pas tenir WHC responsable de quelque perte, erreur, ou interruption de service, que ce soit du contrôle de WHC ou non.
2.4. Responsabilité du Contenu
Vous acceptez d’être le seul responsable du contenu stocké sur vos comptes d’hébergement. Vous acceptez de plus la pleine responsabilité de l’activité dans votre compte, qu’elle soit initiée par vous, par d’autres en votre nom, ou par quelque autre moyen. WHC nie toute responsabilité pour toute activité dans votre compte, permise ou non par vous. Pour des détails sur les activités interdites, veuillez consulter notre Politique d’Utilisation Acceptable au : https://whc.ca/mentions-legales/pua.
2.5. Suspension et Annulation des Comptes
WHC peut suspendre ou mettre fin sans avis préalable à tout compte qui ne se conforme pas à ces Termes et Conditions afin de maintenir un environnement sûr et sécuritaire pour l’ensemble de nos clients.
WHC essayera de vous aviser de toute suspension ou annulation. Dans certaines circonstances, WHC peut suspendre un compte sans préavis afin d'éviter des problèmes qui pourraient affecter d'autres utilisateurs ou bien la santé de son infrastructure.
Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en réclamant une annulation à travers l’Espace Client au minimum 10 jours avant la date d’expiration du service. La demande d’annulation doit inclure tous les détails nécessaires pour permettre à un agent de WHC de correctement identifier le compte en question, incluant le nom complet de votre domaine et le type de compte.
2.6. Copies de Sauvegarde
Pour certains services, WHC propose des copies de sauvegarde de courtoisie pour protéger vos données.
Toutefois, le client s’engage à effectuer régulièrement des copies de sauvegarde sur une machine locale de toutes les données importantes stockées sur leur serveur.
Copies de sauvegarde pour: Hébergement Web, Hébergement Revendeur, Hébergement WordPress et Email
WHC effectue des copies de sauvegarde automatiques de courtoisie pour la plupart des comptes d’hébergement web. Les copies de sauvegarde ne peuvent cependant pas être garanties et WHC ne peut être tenu responsable pour tout manque ou déficience du service de sauvegarde. Afin de limiter la charge des systèmes, les sauvegardes automatiques peuvent êtes désactivées par WHC pour tout compte utilisant plus de 10 Giga-octets d’espace disque ou plus de 100,000 fichiers ou dossiers, à sa propre discrétion, et sans préavis préalable.
Le client peut effectuer une copie de sauvegarde manuelle de son compte à partir du serveur, mais s’engage à ne pas préserver de copie de sauvegarde manuelle sur le serveur pendant plus de 7 jours, ni de préserver plus d’une copie de sauvegarde sur son compte à la fois.
Copies de sauvegarde pour serveurs Cloud ou Dédié
Le client peut activer l'option de copie de sauvegarde externe lors de la commande initiale du serveur ou depuis son Espace Client après l'activation. WHC activera le service de sauvegarde et configurera des sauvegardes automatiques en utilisant un logiciel spécialisé de sauvegardes.
Vous êtes responsables d'assurer que les données à sauvegarder ne dépassent pas la capacité du service de sauvegarde. Dans le cas contraire, les sauvegardes cesseront d'être effectuées jusqu'à temps que vous augmentez la capacité de stockage depuis votre Espace Client.
WHC se fie a des logiciels tiers de sauvegarde pour sauvegarder automatiquement vos données. Des problèmes techniques occasionnels pourraient empêcher la création complète et efficace des copies de sauvegardes. Vous êtes donc invités à tester vos sauvegardes de façon régulière et de rapporter tout problème à l'équipe de support de WHC afin d'y apporter les correctifs nécessaires.
3. Politique de Confidentialité
WHC est dévoué à votre confidentialité, et ne vend pas, n’échange pas ou ne donne pas vos informations personnelles à moins que ce soit requis par votre contrat de service ou par la loi. Pour notre politique de confidentialité complète, veuillez consulter le : https://whc.ca/mentions-legales/politique-de-confidentialite.
4. Politique d’Utilisation Acceptable
Notre Politique d’Utilisation Acceptable décrit ce qui est et ce qui n’est pas permis avec nos services, et est disponible au : https://whc.ca/mentions-legales/pua.
5. Noms de Domaine
Les inscriptions, renouvellements et transferts de noms de domaine doivent respecter notre Politique de Noms de Domaine, qui est disponible au : https://whc.ca/mentions-legales/domaines.
6. Service de Protection d’identité
Lorsqu’acheté conjointement à certains types de noms de domaine, le service de Protection d’identité (aussi appelé ID Protect) est destiné à protéger l’information personnelle d’un client de la base de données publique de noms de domaine, appelée la base de données « WHOIS », en remplaçant l’information du client par l’information du service de confidentialité. Le service de Protection d’identité ne peut empêcher la publication d’information par des tierces parties, et n’enlève pas non plus toute information publique « WHOIS » qui aurait pu être sauvegardée et publiée par d’autres parties préalablement à l’achat et à l’activation du service.
La protection d'identité n’est pas disponible pour tous les types de domaines de premier niveau (DPN). La protection d'identité n’est pas remboursable et n’est pas couverte par notre garantie de satisfaction avec argent remis.
Le Client doit maintenir son information de contact valide dans son profil privé WHC en tout temps.
7. Certificats SSL
L’utilisation et l’installation de Certificats SSL offerts par WHC sont assujetties aux termes et conditions de Sectigo, selon le type de certificat acheté.
Les certificats SSL ne peuvent être installés que sur des comptes d’hébergement ayant leur propre adresse IP dédiée. Si une adresse IP dédiée n’a pas été achetée avant ou au moment de l’achat du certificat SSL, vous serez incapable d’installer et d’activer le certificat SSL sur votre compte d’hébergement jusqu’à ce que vous ayez acheté et reçu confirmation de l’activation d’une adresse IP dédiée.
Suite à un achat de certificat SSL un technicien WHC complétera l’installation du certificat dans un délai de 72 heures. À moins d’une demande différente avant l’installation, un certificat SSL sera installé et fonctionnera exclusivement avec l’adresse https://domainedebase.com, où domainedebase.com est le nom du domaine pour lequel l’installation d’un certificat SSL a été demandée.
Un maximum d’un (1) certificat SSL peut être installé par compte d’hébergement et par adresse IP.
Les certificats SSL sont non transférables, et non remboursables après 30 jours de leur achat. Afin d’assurer l’installation correcte par WHC d’un SSL renouvelé,
8. Service d’Assistance Webmestre
Le Service d’Assistance Webmestre est un service de consultation technique offert par WHC. Il est facturé en incréments de 30 minutes, à un tarif établi sur le Site Web WHC ou lors de communications avec l'équipe de support de WHC. Si une consultation téléphonique est requise, un agent WHC pourra vous contacter pour de l'assistance pour une durée n'excédant pas 50 minutes par heure facturable.
WHC ne peut garantir de résultats précis avec son Service d’Assistance Webmestre. Quoique nos techniciens fassent leur possible pour accomplir une tâche particulière dans les délais prévus, les résultats dépendent entièrement de la complexité du projet et de l’intervalle de temps disponible. Si WHC est incapable de compléter la tâche dans l’intervalle de temps permis, vous en serez informé et vous aurez l’option de commander des heures additionnelles du Service d’Assistance Webmestre.
Le Service d’Assistance Webmestre est non remboursable une fois le travail complété et n’est pas couvert par notre garantie de satisfaction. Tous les frais encourus par le Service d’Assistance Webmestre doivent être payés intégralement dans les cinq (5) jours suivant le travail effectué.
9. Adresse IP Dédiée
Toutes les adresses IP dédiées qui vous sont assignées doivent être entretenues en conformité avec les normes et règlements de l’ARIN (https://www.arin.net/policy/nrpm.html).
Si vous avez commandé plusieurs adresses IP avec votre serveur Cloud ou Dédié, elles doivent être utilisées à 80% dans les 30 jours suivant leur assignation.
Au début, avec les services d'hébergement web, hébergement revendeur et hébergement WordPress, vous vous verrez assigner une adresse IP partagée. Par la suite, vous demander obtenir une (1) adresse IP dédiée par compte d’hébergement, à des frais additionnels. WHC se réserve le droit d’évaluer la pertinence de toute demande d’adresse IP dédiée, et de refuser de telles demandes si elles ne respectent pas les règlements de l’ARIN. WHC retient en tout temps le plein contrôle et les droits aux adresses IP qui sont assignées, et se réserve le droit de modifier ou d’enlever des adresses assignées sans avis préalable.
Un changement d’adresse IP dédiée peut occasionner jusqu’à 24 heures de temps d’indisponibilité de votre site web, dû à la propagation DNS.
10. Transferts de Sites
Dans la plupart des cas, WHC peut vous aider à déménager un site depuis un fournisseur externe compatible vers nos serveurs. Cependant, les transferts sont offerts comme un service de courtoisie et nous ne pouvons faire aucune garantie quant à la disponibilité, exactitude, possibilité, ou temps requis pour compléter une telle migration. Chaque compagnie d’hébergement est différente, et certaines plateformes d’hébergement enregistrent les données dans des formats incompatibles ou confidentiels ce qui pourrait compliquer, voire rendre impossible, la migration d’une partie ou de toutes les données d’un compte. Dans certains cas et à cause de raisons techniques en dehors de notre contrôle direct, nous pourrions être incapables de vous aider dans le transfert des données à partir de votre ancien hébergeur.
Le service de transfert de site gratuit doit être demandé dans les 30 jours suivant l'activation de votre commande en nous fournissant par le biais d'un billet de support les détails complets d’accès à votre compte chez l'autre fournisseur. À moins d'avis contraire écrit, les transferts gratuits sont limités à un seul site web, 10 Giga-octets de données, 5 adresses courriel, et une base de données. Veuillez communiquer avec nous pour confirmer les détails d'un transfert plus complexe ou d'un transfert multisite.
Les demandes de transferts effectuées après la période initiale de 30 jours pourront être complétées moyennant les tarifs standards du Service d’Assistance Webmestre.
11. Programme Affilié
Le programme affilié WHC propose des commissions pour avoir référé des nouveaux clients à WHC.
Les termes et conditions du programme affilié sont disponibles au : https://whc.ca/mentions-legales/affilies.
12. Revente
Vous pouvez, à travers l’achat du service d'hébergement revendeur, revendre à vos clients l’utilisation de l’environnement d’hébergement WHC, tel que décrit sur la page du service d’Hébergement Revendeur. Vous devez vous assurer que tous les clients qui utilisent nos serveurs ou services se conforment à nos Termes et Conditions, et faire respecter ces Termes et Conditions. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité WHC, ses agents, directeurs et employés, de tout coût, responsabilité et dépense, incluant des frais légaux raisonnables, liés à ou survenant de tout acte ou omission de votre part causant un bris des présents Termes et Conditions.
Vous acceptez également de fournir un soutien direct et ponctuel aux clients pour lesquels vous fournissez des services revendus, et vous reconnaissez que WHC refusera de fournir un soutien à vos clients s'ils nous contactent directement.
Dans le cas où vous ne fournissez pas de soutien à vos clients revendeurs dans un délai raisonnable de 72 heures ou moins et que ces clients s'adressent à WHC pour obtenir de l'aide, WHC se réserve le droit de fournir les services demandés directement au client, incluant une assistance pour une migration interne de leur compte revendeur vers leur propre compte directement chez WHC.
13. Indexation dans les Moteurs de Recherche
WHC n’est directement associé à aucun moteur de recherche, et n’est pas responsable du classement de votre site web dans les résultats de recherche. Cependant, WHC offre certains services de Marketing Web et référencement qui pourraient vous aider à obtenir un classement favorable dans des moteurs de recherche spécifiques, en utilisant certains mots clés. WHC ne peut garantir de résultats précis au-delà de ce qui est décrit ou garanti sur le Site Web WHC.
14. Garanties de Service
14.1. Garantie d’Argent Remis
WHC est pleinement dévoué à votre satisfaction, et offre la garantie suivante d’argent remis : si vous n’êtes pas satisfait à 100% du service obtenu dans les 30 jours suivant votre achat, WHC vous remboursera les frais d’hébergement web mutualisé.
La garantie d'argent remis s'applique uniquement aux services éligibles, tel que décrit dans le paragraphe 17 des présents Termes et Conditions.
14.2. Garantie d’Assistance Technique en 24h ou Moins
WHC garantit de l’assistance technique rapide et efficace afin de vous aider avec tout problème. Nous garantissons que nous allons répondre aux questions envoyées à notre équipe de soutien via une requête au centre d’assistance dans un délai de 24 heures (quoi que nous répondions habituellement plus rapidement que cela).
Cette garantie ne s’applique pas aux demandes d’assistance incomplètes, aux demandes qui ne nous parviennent pas (à cause d’une utilisation incorrecte de l’Espace Client), aux demandes qui ne sont pas liées directement à nos services d’hébergement web ou de noms de domaine, aux demandes qui ne sont pas couvertes par notre service de support, ou aux demandes ayant reçu une réponse, mais nécessitant plus de temps dû à des causes hors de notre contrôle.
Si une demande d’assistance ne reçoit pas de réponse dans les délais mentionnés ci-haut, WHC pourra émettre un crédit de 25% de vos frais mensuels d’hébergement, par incident, jusqu’à un maximum de 100% des frais mensuels d’hébergement, suite à une demande écrite de votre part depuis l'Espace Client. Ce crédit ne peut être émis qu'une seule fois par mois, à la fin d'un mois calendrier. Les noms de domaines ne sont pas éligibles pour ces crédits.
14.3. Garantie de Disponibilité des Serveurs à 99,9%
WHC comprend l’importance d’avoir un site web disponible continuellement, et garantit une disponibilité des serveurs (« temps de service ») de 99,9%, calculée mensuellement. Nos serveurs sont considérés disponibles s’ils répondent à des demandes PING provenant d’au moins deux services de vérification externes.
Toute coupure de service annoncée ou due à un entretien prévu ne sera pas tenue en compte lors du calcul du temps de service mensuel. Des coupures sporadiques ou localisées dues aux conditions réseau d’Internet hors de notre contrôle ne seront pas prises en compte non plus lors du calcul du temps de service mensuel, pas plus que le seront les manipulations erronnées de compte ou de DNS par le Client, incluant des erreurs de programmation ou de configuration des applications web du Client.
Si une panne imprévue cause un temps d’indisponibilité de votre site web durant plus que 0,1% du mois (soit plus de 43 minutes par mois), vous pourrez demander un crédit équivalent à 5% de vos frais mensuels d’hébergement par heure additionnelle d’interruption, jusqu’à un maximum de 100% de vos frais mensuels d’hébergement. Les crédits ne sont disponibles que pour les comptes d’hébergement, et s’appliqueront aux achats ou renouvellements futurs auprès de WHC suite à la réception d’une demande écrite à partir de l’Espace Client.
15. Renouvellements
Les factures de renouvellement sont automatiquement générées par WHC au moins 15 jours avant la date d’expiration du service. Lorsque nous générons une nouvelle facture une copie vous sera envoyée par courriel à l’adresse enregistrée au dossier, en plus d’être disponible sur votre Espace Client.
À moins d'avis contraire, WHC essaiera de facturer le montant total de la facture due sur la carte de crédit enregistrée au dossier 5 jours avant la date de renouvellement du service. Dans l’éventualité où vous ne souhaitez pas renouveler vos services, vous devez signaler votre annulation ou désactiver l'auto-renouvellement du domaine dans votre Espace Client au moins 10 jours avant la date de renouvellement du service. Les paiements des renouvellements sont non-remboursables.
En effectuant votre achat par carte de crédit, ou en ajoutant une carte de crédit valide à votre compte, vous autorisez WHC à facturer sur votre carte de crédit les frais de renouvellement de services avant la date d’expiration de ces services. Vous pouvez désactiver ces frais préautorisés en envoyant une demande d’annulation par écrit au moins 10 jours avant la date d’expiration du service.
Tous les services impayés après la date due seront suspendus, et pourraient être résiliés de façon permanente, à la seule discrétion de WHC. Si vous souhaitez réactiver vos services après une suspension, des frais de réactivation pourraient s’appliquer.
Vous devez maintenir une adresse courriel valide dans vos dossiers auprès de nous afin de recevoir de l’information importante au sujet de votre compte, incluant les factures et les avis d’expiration. Vous pouvez également accéder à, réviser et payer vos factures en ligne sur votre Espace Client sécuritaire à tout moment.
16. Paiements
WHC accepte des paiements par Visa, Mastercard et Paypal (qui inclut aussi American Express). Si la somme dépasse C$50,00 WHC accepte également les paiements non automatisés: chèque, mandat postal, virement Interac par courriel, virements bancaires, et dépôts aux comptoirs des banques CIBC.
Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens, à moins d’être autrement indiqué. Un premier paiement est requis avant l’activation d’un service et toutes les factures suivantes doivent être payées intégralement avant leur date due. Toute facture impayée sera sujette à un intérêt de 2%, composé mensuellement (correspondant à un taux d’intérêt annuel de 26,86%). Tout chèque retourné dû à des fonds insuffisants ou rétrofacturation résultera en des frais additionnels de 35$ plus taxes.
Tout paiement non automatisé (chèque, virement bancaire, mandat-poste, Interac) nécessite un minimum de 50,00$. Tout montant payé au-delà du montant facturé sera rajouté à votre compte sous forme de crédit. Les paiements non automatisés de moins de 50,00$ sont sujets à des frais administratifs de 20,00$ plus taxes.
Les crédits disponibles sur un compte ne sont pas appliqués de façon automatique envers une facture. Le crédit doit être manuellement appliqué sur la facture en question depuis la page de détails de la facture dans votre Espace Client.
WHC peut, de temps en temps, offrir des promotions spéciales lors d'achat de nouveaux services ou de mises à niveau de services existants. À moins d'avis contraire, les tarifs promotionnels s'appliquent uniquement sur le premier cycle de paiement et les services en question renouvellent au tarif régulier, tel qu'affiché sur votre commande ou facture. Les codes promotionnels ne s'appliquent pas aux renouvellements. WHC se réserve le droit d'annuler toute réduction promotionnelle à tout utilisateur qui en fait une utilisation abusive, à la discrétion exclusive de WHC.
17. Politique de Remboursement
Vous pouvez demander un remboursement dans le contexte de la garantie d’argent remis WHC en envoyant une demande à cet effet à partir de l’Espace Client.
Les remboursement ne peuvent être émis que pendant les périodes d'éligibilité, qui varient selon le produit ou service acheté.
Les remboursements ne sont disponibles que pour des paiements effectués par carte de crédit ou Paypal et ne peuvent être émis que sur la carte ou compte original. Les paiements par chèque, mandat poste, virement bancaire, ou Interac par courriel peuvent être uniquement remboursés sous forme de crédit au compte.
Des fonds prépayés ne peuvent pas être remboursés après la période initiale de garantie d’argent remis.
Les remboursements seront généralement émis par WHC dans les 7 jours suivant la réception d’une demande de remboursement complète, toutefois certaines institutions bancaires rajoutent des délais supplémentaires avant de libérer ces fonds.
Les produits et services non liés à l’hébergement web mutualisé ou à l’hébergement web revendeur ne peuvent pas être remboursés à moins d’être indiqué autrement. Ceci inclut les enregistrements et renouvellements de noms de domaine, les serveurs dédiés (incluant les frais des licences des panneaux de contrôle et du système d’exploitation) et le service d'Aide Webmestre. Les renouvellements, ainsi que les frais d’installation et de configuration sont non remboursables.
Dans l’éventualité où un produit ou service non remboursable eut été offert gratuitement ou à un taux réduit avec l’achat d’un autre produit ou service, la valeur entière originale de ce produit ou service sera retenue de la somme remboursée.
Les erreurs de facturation peuvent être créditées pour une période rétroactive maximale de 3 mois. Dans l’éventualité peu probable où vous détectez une erreur de facturation, vous êtes encouragé à contacter WHC dès que possible pour corriger l’erreur.
18. Rétrofacturation et Annulations de Chèques
Dans l’éventualité où vous émettiez une rétrofacturation ou annuliez un chèque émis, vous serez responsable de frais de service de 50,00$ plus taxes, en plus des frais de la facture originale.
Les chèques retournés dus à des fonds insuffisants résulteront en une pénalité de 35$ plus taxes, en plus des frais de la facture originale.
L'ensemble des services associés à votre compte sera suspendu et la possession des noms de domaines au compte seront réassignés à WHC jusqu'au paiement des frais.
19. Avis de Non responsabilité et Limitation de Responsabilité
19.1. SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, WHC N’EFFECTUE (i) AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX SERVICES OU PRODUITS OFFERTS OU RENDUS PAR WHC, SOIT DIRECTEMENT OU PAR L’ENTREMISE D’UN REVENDEUR, ET LE SITE WEB WHC, SON CONTENU ET LES SERVICES Y ÉTANT RELIÉS ET (ii) DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, EN UTILISANT OU EN TENTANT D’UTILISER LE SITE WEB WHC, L’USAGER RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE WHC N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION RELATIVEMENT AUX SERVICES OU PRODUITS RENDUS OU OFFERTS PAR WHC, SOIT DIRECTEMENT OU PAR L’ENTREMISE D’UN REVENDEUR ET PAR RAPPORT AU CONTENU DU SITE: (i) AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION N’EST EFFECTUÉE RELATIVEMENT AU CONTENU DU SITE WEB WHC ET EN CE QUI CONCERNE SON ACTUALITÉ, SA PRÉCISION OU SON INTÉGRALITÉ; ET (ii) EN TANT QUE SERVICE AUX UTILISATEURS DU SITE, WHC INCLUT DES LIENS MENANT À D’AUTRES SITES INTERNET SUR LESQUELS WHC N’A AUCUN CONTRÔLE. WHC NE FOURNIT AUCUN ENDOSSEMENT NI REPRÉSENTATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX PRODUITS, SERVICES, CONTENU OU JUSTESSE DU CONTENU DE TELS SITES INTERNET, ET LES USAGERS RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT PAR LA PRÉSENTE À TOUTE REVENDICATION ENVERS WHC RELATIVEMENT À DE TELS SITES INTERNET; ET (iii), WHC N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE SES SERVICES SERONT NON-INTERROMPUS, DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, SÉCURISÉS, OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DE SERVICES SERONT CORRIGÉS. WHC N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION, OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION, DES SERVICES QU’IL FOURNIT, EN TERME D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.
19.2. WHC NE SERA, RELATIVEMENT AU SITE OU À QUELQUE AUTRE SITE RELIÉ, EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLE À L’ÉGARD D’AUCUNE PARTIE OU POUR AUCUN DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER) UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, NI POUR UN DOMMAGE PARTICULIER OU AUTRE DOMMAGE CONSÉQUENT, DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES CONTENUS DANS VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE L’INFORMATION, LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE PROPRIÉTÉ ET LES REVENDICATIONS DE TIERS ET CE, MÊME SI WHC EST EXPRESSÉMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
19.3. BIEN QUE WHC S’EFFORCE DE MAINTENIR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, DES ERREURS PEUVENT ÊTRE PRÉSENTES. SI WHC REMARQUE UNE ERREUR, CELLE-CI SERA CORRIGÉE DÈS QUE POSSIBLE, ET LES CLIENTS CONCERNÉS SERONT AVISÉS EN CONSÉQUENCE.
20. Contrat Complet
Ces Termes et Conditions, ainsi que les politiques liées disponibles à https://whc.ca/mentions-legales/tds, de même que les ententes de services signées par les parties constituent le contrat complet entre les parties concernant le sujet des présentes et remplacent toutes les propositions, discussions et écrits préalables entre les parties. SAUF LORSQUE SPÉCIFIQUEMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES, WHC NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES OU LÉGALES OU TOUTES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DURABILITÉ OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION ET TOUTES GARANTIES RÉSULTANT DE LA LOI OU DE PRATIQUES DU COMMERCE. En cas de dispute ou de divergence entre les présents Termes et Conditions, toute pièce jointe et/ou toute entente de service, l’entente de service prendra la priorité première et les présents Termes et Conditions prendront la seconde priorité dans l’interprétation des droits et obligations des parties.
21. Force Majeure
WHC fera tous les efforts pour garder son site web et ses services opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques et autres facteurs hors de son contrôle pourraient, de temps en temps, causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir WHC responsable des conséquences de telles interruptions.
22. Marques de Commerce et Droit d’Auteur
Les noms Hébergement Web Canada, Web Hosting Canada, WHC, WHC, hosting-canada.ca, hebergement-canada.net et whc.ca, ainsi que les logos associés à ces noms sont des marques de commerce de WHC. Toute utilisation de ces marques de commerce est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de WHC. De plus, tous les noms et marques de commerce appartenant à des tierces parties et apparaissant sur le Site Web WHC sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord de leurs propriétaires respectifs.
Le Site Web WHC, ainsi que son contenu, incluant le texte, les images et le choix et agencement de ses données, sont protégés par © 2012, WHC TOUS DROITS RÉSERVÉS.
Vous pouvez voir et télécharger l’information contenue sur le Site Web WHC pour usage personnel et non à des fins commerciales. Toute autre utilisation, modification ou copie du Site, en entier ou en partie, sans l’accord écrit préalable de WHC est interdite.
23. Questions et Préoccupations
Pour toute question concernant nos termes et conditions, veuillez contacter WHC via notre service d'assistance.
24. Plaintes
Les plaintes ou violations de la politique doivent être rapportées par courriel à [email protected] ou par la poste, à Hébergement Web Canada, au 7250 Rue Clark #301, Montréal, Québec H2R 2Y3 Canada.
25. Langue
Une version en anglais de ce document est disponible au https://whc.ca/legal.
26. Divisibilité
Advenant qu’une disposition quelconque des présents Termes et Conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible des Termes et Conditions et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
27. Loi et Juridiction Applicables
Ces Termes et Conditions, et leur interprétation sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables ci dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette Politique aux tribunaux du District de Montréal, Province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation des Termes et Conditions et à leurs effets.
28. Non-Sollicitation des Employés
Au cours de la période où vous êtes client chez nous et dans les 12 mois qui suivent, vous n'êtes pas autorisé à:
a. Encourager ou solliciter un Employé pour effectuer un travail pour vous en dehors de la Compagnie ;
b. Recruter ou tenter de recruter un Employé de la Compagnie ;
c. Embaucher ou recruter un Employé ou un ancien Employé dont le contrat de travail aura pris fin moins d'un an avant la date d'embauche ou de recrutement.
29. Communications respectueuses
Toute forme d'abus verbal envers ou de la part des membres de nos équipes et de nos clients est strictement interdite. Cela inclut, sans s'y limiter, tout langage offensant, menaçant ou discriminatoire, injures, attaques personnelles, intimidation ou toute forme de harcèlement.
