Politique d’utilisation acceptable

Ce document a été modifié le 1 octobre 2020.

1. Général

Hébergement Web Canada (« WHC ») emploie une Politique d’Utilisation Acceptable (« PUA ») afin de maintenir l’intégrité et la performance de son équipement informatique. Dans un environnement d’hébergement web partagé, plusieurs clients partagent les ressources d’un serveur donné. Il est donc important de ne pas utiliser votre compte d’hébergement de façon à affecter négativement d’autres clients de WHC. Notre PUA décrit ce qui est et ce qui n’est pas permis sur nos serveurs. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à notre PUA. Le non-respect de la PUA peut causer une suspension ou la fermeture de votre compte sans avis préalable. WHC demeure le seul médiateur quant à ce qui constitue une brèche de la PUA.

 

2. Activités Illégales

Vous ne pouvez utiliser les services de WHC à des fins illégales. Vous acceptez de vous conformer à tout règlement, loi ou règle gouvernementale applicable. Vous acceptez de n’avoir droit à aucun remboursement des frais payé à WHC si, pour quelque raison que ce soit, WHC agit de façon punitive quant à l’utilisation abusive ou illégale de ses services.

WHC se réserve en tout temps le droit de révéler toute information qu’elle juge nécessaire au respect de tout règlement, loi, procédure légale ou requête gouvernementale, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou d’enlever toute information ou matériel, en totalité ou partiellement, à la seule discrétion de WHC. Afin de consulter notre politique de confidentialité, veuillez vous référer au : https://whc.ca/mentions-legales/politique-de-confidentialite.

 

3. Politique relative aux Pourriels

WHC a une politique de tolérance zéro quand au pourriel. Il est interdit d’envoyer des emails non sollicités à partir de, ou envers nos serveurs, dans quelque circonstance que ce soit. Tout incident causé par un envoi de courrier non sollicité de masse engendra des frais minimum de 150,00$, plus taxes.

 

4. Envoi de courriels

(a) Hébergement Web Mutualisé

Nos comptes d’hébergement web mutualisés ne sont pas conçus pour l’envoi simultané de grandes quantités de courriels. Il y a une limite au nombre de courriels que vous pouvez envoyer par heure et par compte. Le nombre de courriels par heure varie en fonction du plan que vous choisissez, tel que décrit sur le site web de WHC. Les courriels envoyés au-delà de la limite autorisée ne seront pas livrés. Les courriels envoyés au-delà du 300ème dans une heure donnée ne seront pas envoyés à leur destinataire. Les listes d’envoi ont un maximum de 500 destinataires. Si vous envoyez plus de 25 courriels à la fois, il vous faut activer la fonctionnalité de « throttling » (constriction) dans votre logiciel de courriels pour permettre un délai d’au moins 10 secondes entre chaque envoi afin de ne pas surcharger le serveur. Vous ne pouvez pas essayer de contourner cette limite en combinant plusieurs comptes d’hébergement. Si vous voulez envoyer des courriels légitimes en grande quantité, veuillez vous informer auprès de notre équipe de ventes au sujet de notre service de Marketing commercial.

Vous ne pouvez pas envoyer de courriels avec des pièces jointes de plus de 20 MO. Si vous devez partager de plus gros fichiers, nous vous encourageons à téléverser vos fichiers vers votre compte d’hébergement, et à envoyer par email un hyperlien vers le fichier.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Il n’y a aucune limite d’envoi de courriels légitimes sur les serveurs dédiés ou VPS.

 

5. Sauvegardes

(a) Hébergement Web Mutualisé

L’espace disque d’un hébergement web ne peut être utilisé pour stocker des sauvegardes de vos fichiers, ou pour stocker des fichiers qui ne sont pas directement reliés à votre site web. Vous pouvez conserver temporairement sur le serveur un maximum d’une sauvegarde de votre compte d’hébergement et ce, pour un maximum de 24 heures. Veuillez s’il vous plaît ne pas effectuer de copies de vos sauvegardes.

Toute sauvegarde de compte manuelle doit être effectuées pendant les périodes hors-pointe, soit entre minuit et 6h00. Il est strictement interdit de générer des copies de sauvegarde de votre compte entre 6h00 et 23h59, que ça soit à l’aide de l’outil de sauvegarde offert par WHC, d’outils ou scripts automatisés (incluant des services de sauvegarde tiers) ou des modules de sauvegarde tel que un “plugin” WordPress.

WHC effectue régulièrement des sauvegardes de la plupart des comptes d’hébergement standards sur ses serveurs. Dû à l’utilisation importante de ressources par le procédé de sauvegarde, WHC ne peut garantir la création ou la restauration des sauvegardes pour des comptes dépassant 10 giga-octets (« GO ») de données, ou 200,000 fichiers et dossiers (incluant les courriels, bases de données, fichiers réguliers, statistiques et fichiers de configuration). Les comptes dont la taille dépasse ces limites pourront ne plus être sauvegardés automatiquement. Des sauvegardes manuelles seront toutefois possibles à tout moment. Afin de réactiver les sauvegardes automatiques, le Client devra réduire la taille des données dans son compte à moins de 20 GO et moins de 200,000 fichiers et dossiers et ensuite contacter l’équipe de soutien technique. Les fichiers de plus de 1Go ne seront pas compris dans les backups externes.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

La création des copies de sauvegarde ne se fait pas automatiquement et est laissée à la discrétion du client, à moins d’avoir acheté le service de backup externe. Il est normalement recommandé d’effectuer des sauvegardes ponctuelles des données sur un disque hors-serveur. Sur demande spéciale, et moyennant des frais additionnels, WHC peut configurer des copies de sauvegardes automatiques du contenu des serveurs dédiés ou Cloud.

 

6. Utilisation des Ressources

(a) Hébergement Web Mutualisé

Afin de garantir la fiabilité de nos services, un compte d’hébergement sur la platefore mutualisée ne peut utiliser plus de ressources que ce qui serait requis par un site web régulier lors d’activités régulières. Un compte ne peut utiliser plus de 5% des ressources totales du serveur pour une période de plus de 60 secondes. Ceci inclut les cycles de processeurs, l’utilisation de la mémoire vive, le disque dur et la bande passante. Les comptes qui excèderont l’utilisation permise des ressources pourraient être interrompus sans avis préalable afin de prévenir une dégradation sérieuse du service. WHC tentera d’aviser le client le plus rapidement possible et de travailler avec lui pour résoudre tout problème d’utilisation des ressources. Souvent, ce type de problème peut être résolu en réparant un script défectueux, désactivant une application qui utilise beaucoup de ressources, ou en bannissant des adresses IP malveillantes de votre compte. Les clients qui utilisent systématiquement des ressources excessives verront leur compter tomber hors-ligne pendant quelques moments, et pourraient se voir forcés à transférer leur compte sur un serveur dédié ou privé, sur lequel les limites d’utilisation des ressources ne sont pas imposées.

Les ressources des serveurs WHC ne peuvent être utilisées à d’autres fins que d’héberger les données de vos sites web. Les ressources des serveurs ne peuvent en aucun cas être revendues ou être utilisées pour du traitement de données hors du contexte de l’offre des pages d’un site web ou d’autres données accessibles par le web aux visiteurs de votre site.

Veuillez prendre note du fait qu’un environnement d’hébergement partagé n’est pas adapté aux demandes de sites consommant beaucoup de ressources. Dans ces cas, des solutions telles un serveur dédié ou un serveur virtuel privé sont recommandées. Veuillez contacter notre équipe de ventes pour plus d’informations.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Les clients exploitants un serveur dédié ou VPS ont contrôle complet des ressources de leurs serveurs, et peuvent les utiliser à pleine capacité, sans limitation spécifique.

 

7. Utilisation du Disque Dur

(a) Hébergement Web Mutualisé

Afin de protéger nos clients des utilisateurs consommant une quantité excessive de ressources, nous avons établi les règles suivantes quant à l’utilisation de l’espace sur le disque dur de votre compte :

• Vous ne pouvez pas utiliser votre espace d’hébergement web pour y garder des fichiers qui ne sont pas directement liés à votre site web et qui n’ont pas de lien direct dans au moins une section de votre site web.
• Vous ne pouvez garder plus de 5 000 fichiers dans un répertoire, ou un total de fichiers et dossiers (« inodes ») dans votre compte d’hébergement de plus de:
  • 100,000 inodes avec le forfait Starter
  • 200,000 inodes avec le forfait Pro
  • 300,000 inodes avec le forfait Entreprise
• Vous ne pouvez pas vendre ou offrir de l’espace de stockage sur nos serveurs à des tierces parties, hors du contexte de notre service de Revendeur.
• Vous ne pouvez pas augmenter l’utilisation de votre disque dur de plus de 10 GO dans une période de 24h.

(b) Serveurs Dédiés

Les clients exploitant un serveur dédié ont contrôle complet de l’utilisation des disques durs de leurs serveurs, et peuvent les utiliser à pleine capacité, sans limitation spécifique.

(c) Serveurs Cloud

Les clients exploitant un serveur Cloud sont limités à un maximum de 1,000,000 de fichiers et dossiers (« inodes »)

 

8. Processus

(a) Hébergement Web Mutualisé

Tous les processus invoqués par le serveur web, cron, shell ou autres ne peuvent excéder les limites suivantes :

• Ouvrir plus de 64 fichiers simultanément;
• Créer des vidages de mémoire;
• Courir continuellement en tant que processus d’arrière-plan;
• Exécuter plus de 5 fils ou sous-processus simultanément;
• Exécuter plus de 5 règles de réécriture d’adresse URL consécutivement.
• S’exécuter pendant plus de 60 secondes consécutives

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Les clients exploitants un serveur dédié ou VPS ont contrôle complet des ressources de leurs serveurs, et peuvent les utiliser à pleine capacité, sans limitation spécifique.

 

9. Bases de Données

(a) Hébergement Web Mutualisé

• Les bases de données des utilisateurs ont une limite de 30 connexions simultanées.
• Les bases de données ont une limite de taille maximale de 1 Go et 1,000,000 de rangées chacune.
• Le nombre total de requêtes sur les bases de données ne peut excéder 5 000 par heure.
• L’accès à distance des bases de données est seulement permis pour des fins administratives. Il est interdit d’utiliser les bases de données hébergées sur les serveurs WHC en combinaison avec des scripts hébergés ailleurs.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Il n’y aucune limite d’utilisation de base de données sur un serveur dédié ou VPS.

 

10. Logiciels et Scripts Permis

Tous les logiciels et scripts installés sur votre compte doivent être libres de vulnérabilités, virus, et logiciels malveillants. Tout logiciel avec des vulnérabilités documentées sur Internet est strictement interdit sur nos serveurs. L’installation dans des délais raisonnables des mises à jour de sécurité de tous les logiciels que vous installez est votre responsabilité. Sur les hébergements mutualisés, WHC fournit des outils d’installation automatique qui peuvent gérer les mises à jour automatiques peu après leur publication par leur vendeur. Cependant, il est de votre responsabilité de maintenir des versions à jour des logiciels sur votre compte.

Des logiciels web populaires tels WordPress, Drupal, Joomla, phpBB, ainsi que leurs extensions, modules et ajouts, sont particulièrement vulnérables à cause de leur popularité, et une vigilance accrue doit être employée afin d’assurer que le logiciel soit à jour et sécuritaire.

Les scripts ou logiciels jugés vulnérables peuvent être supprimés ou désactivés par WHC à n’importe quel moment, sans préavis, afin de protéger l’intégrité de nos serveurs.

 

11. Conduite Illégale ou Utilisation Abusive

Vous acceptez de ne pas utiliser les serveurs WHC à des fins illégales ou interdites par cette PUA, et vous acceptez de vous conformer à tout règlement ou loi locale, provinciale, fédérale ou internationale applicable.

WHC se réserve le droit de mettre fin à des services à sa seule discrétion, si vous utilisez ces services en combinaison avec du pourriel ou des activités moralement inacceptables incluant mais n’étant pas limitées à :

1. Des activités qui diffament, mettent dans l’embarras, blessent, abusent, menacent, calomnient ou harcèlent des tierces parties;
2. La transmission, la distribution ou le stockage de matériel violant toute loi ou règle applicable, incluant des logiciels piratés ou tout outil ou contenu piraté;
3. La transmission, la distribution ou le stockage de tout matériel protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets industriels ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans autorisation légitime, et de matériel obscène, diffamatoire, ou constituant une invasion de la vie privée ou une menace illégale, ou autrement illégal;
4. La fausse représentation ou la représentation frauduleuse de produits/services;
5. Le fait de se faire passer pour une tierce partie;
6. L’accès illégal à d’autres ordinateurs ou réseaux (c.-à-d. du piratage) et la distribution de virus Internet, ou d’autres activités destructrices similaires;
7. Le viol des lois américaines ou canadiennes de contrôle à l’exportation des logiciels ou de l’information technique;
8. La facilitation, l’aide ou l’encouragement à toute activité décrite ci-dessus, que ce soit en utilisant le réseau ou le service WHC par lui-même, ou à travers le réseau ou le service d’une tierce partie;
9. L’interférence avec l’utilisation par une tierce partie du réseau ou service WHC, ou avec la capacité de se connecter à Internet ou de fournir des services à des utilisateurs Internet.

Les utilisations suivantes de nos serveurs mutualisés sont strictement interdites :

1. Serveurs proxy;
2. Sites de navigation automatique;
3. Serveurs IRC.

 

12. Contenu pour Adultes

Le contenu adulte n’est pas toléré sur notre hébergement web mutualisé. Un contenu adulte légal est accepté sur les serveurs dédiés ou VPS.

 

13. Accès Shell

(a) Hébergement Web Mutualisé

Dû à la nature compliquée de ce type de connexion, l’accès Shell est seulement activé suite à une demande écrite dans notre Espace Client. La commande Unix « find » ne peut être utilisée sur un répertoire ayant plus de 5 sous-répertoires.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

L’accès Shell est disponible avec les serveurs dédiés ou VPS utilisant un système d’exploitation Linux.

 

14. Téléchargements

Vous ne pouvez offrir de téléchargements de logiciels de parties tierces (c.-à-d. logiciels, jeux, ou outils qui n’ont pas été directement créés par vous ou pour lesquels vous n’avez pas d’accord exclusif de distribution) à partir de votre compte d’hébergement. Il s’agit de sites communément appelés sites « miroirs » de téléchargement. Vous êtes plutôt encouragé à offrir un lien vers le site de téléchargement du vendeur original.

 

15. Logiciels de Clavardage

Dû à l’utilisation importante de ressources par ces logiciels, vous ne pouvez installer et utiliser de logiciels de clavardage en temps réel sur un forfait d’hébergement mutualisé, à moins que ces logiciels n’aient été fournis par nous.

 

16. Tâches Cron

(a) Hébergement Web Mutualisé

Les tâches Cron ne peuvent être programmées pour rouler plus d’une fois toutes les 10 minutes. Deux ou plus tâches Cron ne peuvent être exécutées en même temps; un minimum de 5 minutes doit s’écouler entre deux exécutions. Vous ne pouvez programmer plus de 5 tâches Cron sur un compte d’hébergement.

 

17. Violation

WHC déterminera, à sa seule discrétion, les actions à suivre en cas de violation de la PUA. WHC se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout compte en violation de la PUA sans avis ou remboursement de fonds prépayés. La violation de la PUA pourrait aussi vous soumettre à des poursuites au civil ou au criminel.

 

18. Droits Réservés

WHC se réserve le droit de modifier cette PUA en tout temps et sans fournir d’avis préalable. Vous êtes responsable de toute utilisation des services WHC par vous, vos employés, agents, contractuels, invités et clients, que cette utilisation ait lieu avec ou sans votre consentement.

 

19. Questions et Préoccupations

Si vous voulez avoir plus d’information à propos de la Politique d’Utilisation Acceptable WHC, veuillez s’il vous plaît contacter WHC à travers notre centre d’assistance. Veuillez s’il vous plaît nous contacter avec vos questions et préoccupations, et nous déploierons nos meilleurs efforts afin de vous aider.

 

20. Comment rapporter un cas d'abus

Veuillez contacter [email protected] ou ouvrir un billet d'abus dans notre centre d'aide. Veuillez vous assurer de fournir le maximum d'informations afin de nous aider avec notre investigation. Chaque plainte se verra attribuer un numéro de billet unique et sera examinée dans les 24 heures. Il se peut que nous fassions un suivi pour obtenir des informations supplémentaires. À moins qu'une demande d'information supplémentaire soit requise, vous ne recevrez pas de suivi ou de réponse de notre part.

 

21. Langue

Une version en anglais de ce document est disponible au https://whc.ca/legal/aup.

 

22. Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque de la présente Politique de Confidentialité soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de la Politique d’achat et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

23. Loi et Juridiction Applicables

Cette Politique et son interprétation sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables ci-dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette Politique aux tribunaux du District de Montréal, Province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation de la Politique et à ses effets.