Dernière mise à jour : 10 Juillet, 2024
1. Aperçu général
Cette Politique d'Intelligence Artificielle ("Politique d'IA") régit votre utilisation de tous les services et outils d'intelligence artificielle proposés par WHC, y compris, mais sans s'y limiter, les outils qui aident à la création d'un site web ou qui génèrent du contenu (collectivement, les "Services d'IA"). Cette Politique d'IA s'applique en plus des Termes de service de WHC, de la Politique de confidentialité et de toute autre condition spécifique au produit.
En utilisant les Services d'IA de WHC, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par cette Politique d'intelligence artificielle.
2. Contenu
WHC ne revendique pas la propriété des entrées des utilisateurs, y compris les invites et les données d'entrée des utilisateurs telles que les documents, images ou vidéos des utilisateurs (collectivement, les "Entrées des utilisateurs"), ou des résultats générés par l'IA ("Résultats"). WHC ne vérifie pas ces Entrées des utilisateurs ou Résultats pour l'exactitude, les biais ou les droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur est responsable de s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires (par exemple, marque déposée, droit d'auteur) pour utiliser les Résultats. Les Résultats peuvent être identiques ou similaires pour plusieurs utilisateurs. Utilisez les Résultats à vos propres risques. WHC NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE SUR : (a) L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES SERVICES D'IA OU DES RÉSULTATS ; OU (b) L'INFRACTION, L'APPROPRIATION INJUSTIFIÉE OU LA VIOLATION DES DROITS DE TIERS PAR LES RÉSULTATS.
WHC utilise une technologie tierce pour fournir les Services d'IA. WHC et nos prestataires de services tiers peuvent collecter et utiliser les Entrées des utilisateurs et les Résultats pour fournir, former et améliorer les Services d'IA, ainsi que pour examiner les Entrées des utilisateurs et les Résultats en cas d'abus ou de mauvaise utilisation. En utilisant les Services d'IA, vous autorisez cette collecte et cette utilisation.
3. Responsabilités de l'utilisateur
Vous acceptez d'utiliser les Services d'IA conformément aux Conditions de service de WHC (y compris notre Politique d'utilisation acceptable générale) et de ne pas vous engager dans des activités illégales ou nuisibles. En outre, vous ne devez pas utiliser les Services d'IA pour :
- Générer du contenu diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Participer à du spam ou à des communications non sollicitées.
- Télécharger des virus, des logiciels malveillants ou d'autres codes nuisibles.
- Télécharger toute Entrée des utilisateurs qui viole les droits de tiers ou les lois ou règlements applicables.
- Créer du contenu qui viole les lois ou règlements applicables.
- Générer du contenu qui n'est pas destiné à être utilisé sur votre site Web ou projet hébergé par WHC.
Si les Résultats générés par les Services d'IA incluent du matériel qui violerait cette Politique d'IA ou les Conditions de service de WHC, ne distribuez pas ou ne publiez pas ces Résultats, et ne les utilisez pas de manière à nuire à un tiers.
4. Confidentialité et Utilisation des Données
WHC s'engage à protéger votre vie privée. En utilisant les Services d'IA, vous consentez à l'utilisation et à la conservation par WHC de vos entrées et résultats pour fournir vos services et comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Bien que WHC puisse utiliser ces entrées et résultats pour fournir, maintenir et améliorer ses services, WHC n'utilisera pas vos données dans le but de former des modèles d'intelligence artificielle sans obtenir un consentement écrit préalable. Cette interdiction s'étend aux systèmes d'IA externes, y compris, mais sans s'y limiter, les services d'IA tiers tels que ceux offerts par OpenAI et Microsoft Azure. Par conséquent, nous vous recommandons d'éviter de saisir des informations personnelles ou sensibles dans les Services d'IA, sauf avec les consentements appropriés des personnes ou entités concernées.
5. Licence
Les services d'hébergement web existants et les services d’hébergement WordPress incluent une licence pour utiliser l’extension WordPress alimenté par l'IA sur un seul domaine par service d'hébergement, pendant la durée de leur abonnement. WHC peut facturer des frais d'utilisation supplémentaires de 20$CA par mois pour chaque licence supplémentaire de l’extension WordPress alimenté par l'IA, si celle-ci est utilisée sur plus d'un domaine par abonnement actif, sauf si entente écrite contraire avec WHC. Les exceptions à cette règle incluent l'installation de l’extension dans un environnement staging (non publique).
Vous ne pouvez pas utiliser l'extension WordPress alimenté par l'IA sur des sites web qui ne sont pas hébergés par les services de WHC.
6. Déclarations de non-responsabilité
WHC FOURNIT LES SERVICES D'IA "TELS QUELS" ET "SELON DISPONIBILITÉ" SANS REPRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, QUE (a) LES SERVICES D'IA SERONT ININTERROMPUS, PRÉCIS OU SANS ERREUR ; (b) LES SERVICES D'IA SERONT EXEMPTS D'INTERFÉRENCES DE TIERS OU AUTREMENT SÉCURISÉS ; OU (c) LES RÉSULTATS SERONT EXEMPTS DE CONTENU QUI ENFREINT, S'APPROPRIE INJUSTEMENT OU VIOLERAIT LES DROITS DE TIERS, TELS QUE LES DROITS À LA VIE PRIVÉE OU LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES D'IA, Y COMPRIS LA CONFIANCE DANS LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS.
L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE : (a) LES ENTRÉES DES UTILISATEURS NE SONT PAS CONFIDENTIELLES ET PEUVENT ÊTRE UTILISÉES POUR FORMER LE SYSTÈME AU BÉNÉFICE D'AUTRES UTILISATEURS ET CLIENTS DE WHC OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ; ET (b) LES INFORMATIONS DONNÉES À D'AUTRES UTILISATEURS ET CLIENTS DE WHC OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS PEUVENT INCLURE DES INFORMATIONS PROVENANT DES ENTRÉES DES UTILISATEURS TÉLÉCHARGÉES CONFORMÉMENT À CETTE POLITIQUE.
7. Limitation de responsabilité
Les dispositions suivantes ne limitent pas les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable, y compris la garantie légale prévue par la loi au Québec :
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS WHC OU L'UN DE SES DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, QU'ILS SOIENT DUS À UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER À LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'EXPLOITATION DES SERVICES D'IA DE WHC OU À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES D'IA OU LES RÉSULTATS, MÊME SI WHC OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE WHC (QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, D'UNE GARANTIE, D'UNE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER À LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UNE AUTRE THÉORIE) DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION DES SERVICES D'IA OU DES RÉSULTATS NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES SERVICES DE WHC UTILISANT LA TECHNOLOGIE GÉNÉRATIVE D'IA AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ EN VERTU DE CETTE POLITIQUE D'IA OU DES CONDITIONS DE SERVICE DE WHC.
8. Violation
WHC déterminera, à sa seule discrétion, quelles actions seront prises en cas de violation de cette Politique d'IA. WHC se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte jugé en violation de cette Politique d'IA, sans préavis et sans remboursement de tout frais prépayé. La violation de cette Politique d'IA pourrait également vous exposer à des poursuites pénales ou civiles.
9. Modifications de la Politique d'IA
WHC se réserve le droit de modifier cette Politique d'IA à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. Nous pouvons vous informer de telles modifications par tout moyen raisonnable, y compris : (i) la publication d'une nouvelle version sur notre site web (https://whc.ca/mentions-legales); (ii) un avis de modification affiché dans les Services d'IA ; et/ou (iii) une notification par courriel. Votre utilisation continue des Services d'IA après la date d'entrée en vigueur de ces modifications constituera une confirmation de votre acceptation de la Politique d'IA mise à jour. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services d'IA après la date d'entrée en vigueur de ces modifications.
EN UTILISANT LES SERVICES D'IA DE WHC, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR CETTE POLITIQUE D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE.
